Bienvenue sur le site de la commune d’Attignat-Oncin.

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Urbanisme

Dernière mise à jour le 5 août 2016

PERMIS DE CONSTRUIRE

Un Architecte consultant est à votre disposition pour tous vos projets de construction.

La CCLA en relation avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Savoie (CAUE) et l’aide du Conseil Général, a mis en place un service de consultance architecturale gratuite pour les particuliers.
Avant toute demande de permis ou de travaux, prenez rendez-vous avec l’architecte consultant 
à la CCLA  :

Pierre CHAZELAS, tél : 04 79 28 78 64
Permanence : un vendredi par mois.

Conseil : Consultez l’architecte le plus tôt possible, dès vos premiers croquis. Il se rendra si nécessaire sur le site de votre projet.

L’architecte est là pour vous aider dans l’élaboration de vos projets. Il ne pourra en aucun cas assurer leur mise au point définitive, ni se substituer à un maître d’œuvre.

Plus de détails sur le site de la CCLA

Pour plus d’informations et téléchargement du formulaire officiel de PC

 DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

Formulaire officiel de DP

CERTIFICAT D’URBANISME

Formulaire officiel de CU

LA CARTE COMMUNALE

Mise à jour : 7 juillet 2017

Le 2 août 2016, Monsieur Le Préfet de la Savoie a validé le dossier présenté.
Ce document visible en Mairie pendant les heures d’ouverture, intègre les règles de construction applicables sur notre commune.

Pour la consulter en ligne, cliquez ici.

LE PROJET DU COTILLON 

Lire l’article paru dans le Bulletin municipal N°24 de mars 2016 qui pose l’objectif et les enjeux. Cliquer ici.

LE SCOT (schéma de cohérence territoriale)

Le SCOT est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2001.

Les objectifs du SCOT :
  • concilier le développement urbain, économique et la protection de l’environnement
  • promouvoir une gestion économe de l’espace et favoriser le renouvellement urbain
  • préserver les emprises des grandes infrastructures
Le SMAPS (Syndicat mixte de l’avant-pays savoyard) a porté et coordonné le projet de Schéma de Cohérence Territoriale pour nos communes.
La Commission d’Enquête a rendu son avis le 11 juillet 2014. Son rapport est téléchargeable ici.
Le dossier a été approuvé le 30 juin 2015 par le Comité Syndical.
Documents consultables ici.


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