Bienvenue sur le site de la commune d’Attignat-Oncin.

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Services publics

Déclaration de ruches 2017

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre.
En savoir plus (2017)


Demande de cartes nationales d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité seront traitées selon les mêmes procédures que les demandes de passeports biométriques.

L’enregistrement des empreintes digitales du demandeur devient obligatoire pour certifier le titre. Cela offre une meilleure protection contre l’usurpation de l’identité et la fraude documentaire, notamment en cas de perte ou de vol du titre. Un dispositif de recueil des empreintes est installé dans certaines mairies. En Savoie, 18 communes sont équipées (voir carte ci-dessous). Seules ces mairies peuvent recevoir les demandes.

CarteIdentiteSavoie 2017

Il est possible de faire une pré-demande en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/

Si votre carte est périmée, il est conseillé de la refaire rapidement.


Dégâts liés au vent suite à une tempête

Les dégâts liés au vent sont exclus de la garantie contre les catastrophes naturelles et font partie d’une garantie spécifique couverte par tout contrat d’assurance (cf. loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée).

Le site des services de météo-France (http://meteofrance.com) permet d’obtenir un certificat d’intempérie, document officiel reconnu par toutes les compagnies d’assurance pour tout sinistre lié à des conditions météorologiques au tarif de 61 €. Ce certificat d’intempérie est nominatif et les conditions de vente en interdisent la rediffusion auprès d’autres sinistrés.

Pour plus d’informations sur le certificat d’intempérie, cliquer sur ce lien : http://services.meteofrance.com/e-b...


Conciliateur de justice

Mise à jour le 27 juin 2017

Depuis mars 2011, un conciliateur de justice assure une permanence à la mairie des Échelles le troisième mardi de chaque mois. Il intervient sur le terrain au plus près des élus, dans le règlement des conflits de voisinage et des litiges entre personnes : avec un voisin, un artisan, un commerçant, une entreprise, etc.

Tous les habitants du canton peuvent en bénéficier. Ce service est entièrement gratuit, ce qui favorise un accès simple, rapide et efficace à un premier niveau de justice.

Les prochaines permanences auront lieu de 9h00 à 12h00 les mardis suivants :

 Mardi 11 juillet
 Mardi 19 septembre
 Mardi 17 octobre
 Mardi 21 novembre
 Mardi 12 décembre

Prendre rendez-vous au secrétariat de mairie des Échelles : 04 79 36 60 49


Points relais CAF les plus proches

AEL
457 route du Lac
73470 NOVALAISE
Mail : csaelaccueil@gmail.com

Mardi de 9h à 12h (sauf 1er mardi du mois)
Jeudi de 15h à 18h

Prendre RDV au 04 79 28 57 39

AVIE (Association Vivre Ici et Ensemble)
Place de la résistance
73520 LA BRIDOIRE

Prendre RDV au 09 53 16 14 80


Sortie du territoire national des mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, les conditions de sortie du territoire national de tout mineur non accompagné d’un de ses parents ont changé.

Pour plus de précisions et obtenir le formulaire d’autorisation de sortie du territoire, consulter le site internet service-public.fr sur ce lien.


Lutte contre les cambriolages

La Gendarmerie nationale a élaboré un flyer sur les mesures à prendre pour se protéger des cambriolages. Vous trouverez ses conseils ici.


Des aides pour vos travaux de rénovation

L’OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) de l’Avant pays savoyard, Chautagne et Chartreuse est prolongée de 2 ans jusqu’au mois d’octobre 2018.

Pour plus de renseignements, cliquer ici.


Permis de conduire et cartes grises

A compter du lundi 7 novembre 2016, la préfecture accueillera le public du service des cartes grises et des permis de conduire, uniquement sur rendez-vous.

Prise de rendez-vous sur le site www.savoie.gouv.fr.

En savoir plus sur la demande de permis de conduire

En savoir plus sur la demande de cartes grises


 



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